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Bonjour, je viens moi-même de massage cadeau rouen recevoir une lettre d'huissier pour une dette pécuniaire dans une région où je ne suis pas retournée depuis près de 13 ans!
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Compétence judiciaire : Cour dappel de Paris.
Code NAF (ancien) : 741A (Activités juridiques).
SCP au capital.067.150, rCS Paris : 94D1819, siren.
Si aucune relance ou jugement n'est intervenu, la dette est prescrite.
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Du lundi au jeudi 8h30-12h 13h30-18h.Aller à : navigation, rechercher, mon roi est un film français écrit et réalisé par, maïwenn, sorti en 2015.A priori il s'agit d'une dette d'hopital car j'avais été hospitalisée à cette époque, mais j'avais été prise en charge par la SS et la mutuelle.Il est donc possible que la dette ne soit pas prescrite si un jugement est intervenu, en tous cas pas avant juin 2018.Il ne vous reste plus qu'à vous renseigner auprès de l'huissier, surtout si c'est un huissier du Trésor Public.Il est bien certain que si entretemps vous avez bougé, les relances et ou actes juridiques ne vous sont pas parvenus.Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription en la matière?Merci beaucoup pour vos réponses :-).Notre Etude aux services spécialisés avec interlocuteur attitré traitera chaque dossier avec attention et compétence : Service créances sociales (urssaf, RSI,.).Service créances civiles et commerciales, service immobilier et locatif, service actes de correspondants.De nombreux développements nous ont permis de rendre ces logiciels communicants, autorisant ainsi une centralisation des opérations au sein de notre outil métier.Service recouvrement "Amendes et créances du Trésor Public".Quatre services, sous la responsabilité des titulaires de lOffice, permettent de répondre à vos attentes en terme de qualité et de diligences.



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Etablissement financier : Caisse des Dépots et Consignations.

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